Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Le site accessible à l’adresse https://www.afcic.org/ est la propriété de l’AFCIC, Association loi 1901, dont le siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59708 MARCQ EN BAROEUL
SIRET 303 321 384 000 16
Déclaration d’activité 31 59 000 37 59
NAF 8559 A
TVA intra communautaire FR 833 033 21 384
Tél : +33 03 20 99 46 73 – contact@afcic.org
Directeur de la publication : Christine TIXIER NOHET, Directrice AFCIC
Hébergeur : ce site est hébergé sur les serveurs de la société OVH. Les données sont stockées sur une implantation obligatoirement située au sein de l’union européenne.
Conception, réalisation et maintenance : TECHNIWEB
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / COPYRIGHT
La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont soumis aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde et demeurent la propriété exclusive de l’AFCIC.
Toute reproduction et rediffusion de tout ou partie de ces contenus est interdite.
Les marques et logos de l’AFCIC et de ses partenaires, présents sur le site, appartiennent à leurs propriétaires exclusifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation préalable, écrite et expresse du ou des titulaires des droits est interdite.
LIENS HYPERTEXTES
Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l’une des pages du site nécessite l’accord préalable de l’AFCIC et doit répondre aux conditions suivantes :
que le lien pointant vers le site de l’AFCIC soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet. Toute reproduction d’un des éléments du site à l’intérieur d’un site tiers par des procédés d’inclusion, de cadres, d’inlining ou de tout autre procédé de nature similaire est formellement interdite ;
que la balise « title » du lien mentionne https://www.afcic.org/ et que la mention de la source soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci ;
que le lien n’est pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires.
Les utilisateurs sont informés que les sites extérieurs auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’AFCIC.
L’AFCIC décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
PORTÉE DES CONTENUS
L’AFCIC s’efforce d’avoir des contenus fiables et à jour sur le site. Si des erreurs ou omissions pouvaient survenir, l’AFCIC ne pourrait être tenue responsable de toute utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site et de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait en découler.
L’AFCIC se réserve le droit de modifier à tout moment le site et les informations qu’il contient, ainsi que la présente notice.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS – DONNÉES PERSONNELLES
Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site. Les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet d’un traitement destiné exclusivement à l’AFCIC. Ces informations sont nécessaires à la gestion d’une demande d’inscription ou via le formulaire de contact et elles seront conservées pour la durée de traitement de cette demande. Les données ainsi collectées ne sont ni cédées, ni échangées, ni louées.
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou en adressant un mail / courrier à l’adresse suivante :
AFCIC Protection des données
40 Rue Eugène Jacquet 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX ou sur ctixier@afcic.org
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente.
COOKIES
Les cookies utilisés sur notre site permettent d’identifier les services et rubriques que l’utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites. Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les contenus qui apparaissent et faciliter votre navigation sur notre site. Des cookies sont également nécessaires pour mesurer l’audience par un service tiers.
